CCT des métiers de la pierre du canton de Vaud
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Dati contrattuali
Contratto collettivo di lavoro:
a partire dal 01.01.2021
fino al 31.01.2022
Conferimento dell’obbligatorietà generale: a partire dal 01.01.2021 fino al 31.08.2022
Conferimento dell’obbligatorietà generale: a partire dal 01.01.2021 fino al 31.08.2022
Ultime modifiche
Le calculateur des salaires minimaux inclut dès maintenant les jours fériés 2022. Prolongation de la déclaration de force obligatoire (sans modification) jusqu'au 31 décembre 2023.Campo d'applicazione geografico
S'applique au Canton de Vaud.
Article 1
Article 1
Campo d'applicazione geografico
S'applique au Canton de Vaud.
Article 1
Article 1
Campo d'applicazione aziendale
S'applique aux entreprises et parties d'entreprises, ainsi qu'aux travailleurs exécutant ou posant des travaux de taille de pierre, de graniterie, de marbrereie et d'art funéraire.
S'applique également aux entreprises sises hors du canton ou à l'étranger et à leurs travailleurs effectuant des travaux dans le canton de Vaud.
Article 1
S'applique également aux entreprises sises hors du canton ou à l'étranger et à leurs travailleurs effectuant des travaux dans le canton de Vaud.
Article 1
Campo d'applicazione aziendale
S'applique aux entreprises et parties d'entreprises, ainsi qu'aux travailleurs exécutant ou posant des travaux de taille de pierre, de graniterie, de marbrereie et d'art funéraire.
S'applique également aux entreprises sises hors du canton ou à l'étranger et à leurs travailleurs effectuant des travaux dans le canton de Vaud.
Article 1
S'applique également aux entreprises sises hors du canton ou à l'étranger et à leurs travailleurs effectuant des travaux dans le canton de Vaud.
Article 1
Campo d'applicazione personale
S'applique aux travailleurs exécutant ou posant des travaux de taille de pierre, de graniterie, de marbrereie et d'art funéraire. La CCT s'applique aussi aux apprentis (art. 35 à 38).
Article 1
Article 1
Campo d'applicazione personale
S'applique aux travailleurs exécutant ou posant des travaux de taille de pierre, de graniterie, de marbrereie et d'art funéraire. La CCT s'applique aussi aux apprentis (art. 35 à 38).
Article 1
Article 1
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s'appliquent sur tout le territoire du Canton de Vaud.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2, al. 1
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s'appliquent sur tout le territoire du Canton de Vaud.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2, al. 1
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s'appliquent aux rapports de travail entre les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) exécutant ou posant des travaux de taille de pierre, de graniterie, de marbrerie et d'art funéraire.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2, al.1, let. a
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s'appliquent aux rapports de travail entre les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) exécutant ou posant des travaux de taille de pierre, de graniterie, de marbrerie et d'art funéraire.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2, al.1, let. a
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s'appliquent aux rapports de travail entre tous les travailleurs et travailleuses, ainsi que les apprenti-e-s, occupé-e-s par ces employeurs à de tels travaux, quel que soit le mode de rémunération.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2, al.1, let. b
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s'appliquent aux rapports de travail entre tous les travailleurs et travailleuses, ainsi que les apprenti-e-s, occupé-e-s par ces employeurs à de tels travaux, quel que soit le mode de rémunération.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2, al.1, let. b
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
Sauf résiliation, la CCT est renouvelée tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.
Article 42.4
Article 42.4
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
Sauf résiliation, la CCT est renouvelée tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.
Article 42.4
Article 42.4
Informazioni organo paritetico
ARMP association romande des métiers de la pierre
Case postale 306
1815 Clarens
076 349 31 80
Informazioni organo paritetico
ARMP association romande des métiers de la pierre
Case postale 306
1815 Clarens
076 349 31 80
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
Salari / salari minimi
Salaires minimaux (déclarés de force obligatoire à partir du 1er juillet 2019)
Le salaire minimum du marbrier et tailleur de pierre qualifié (lettre c art.12.1) peut être baissé en cas d’engagement fixe de durée indéterminé de 10% au maximum pour la 1re année suivant la fin de l’apprentissage réussi et de 5% au maximum pour la 2ème année. La dérogation au salaire minimum mentionnée à cet article n’est pas valable pour les travailleurs ayant accompli avec succès une formation selon art. 32 OFPr.
Article 12 et 35
| Catégories | A l'heure | Au mois (180h) |
|---|---|---|
| Contremaîtres et sculpteurs avec responsabilités particulières | CHF 34.05 | CHF 6'129.-- |
| Marbriers, tailleurs de pierre et marbriers du bâtiment avec responsabilités permanentes (chefs d'équipe), sculpteurs qualifiés | CHF 30.50 | CHF 5'490.-- |
| Marbriers et tailleurs de pierre qualifiés ou ayant une formation officielle correspondante d'au moins trois ans reconnue dans un pays de l'UE | CHF 29.60 | CHF 5'328.-- |
| Marbriers mi-qualifiés, tailleurs de pierre mi-qualifiés et marbriers du bâtiment qualifiés ou ayant une formation officielle correspondante d'au moins trois ans reconnue dans un pays de l'UE | CHF 29.25 | CHF 5'265.-- |
| Marbriers du bâtiment mi-qualifiés | CHF 28.75 | CHF 5'175.-- |
| Manoeuvres mi-qualifiés (dès 6 mois d'activité dans la branche) | CHF 27.95 | CHF 5'031.-- |
| Manoeuvres | CHF 26.00 | CHF 4'680.-- |
| Apprentis | Au mois |
|---|---|
| 1ère année | CHF 971.-- |
| 2ème année | CHF 1'151.-- |
| 3ème année | CHF 1'481.-- |
| 4ième année | CHF 1'811.-- |
Article 12 et 35
Salari / salari minimi
Salaires minimaux (déclarés de force obligatoire à partir du 1er juillet 2019)
Le salaire minimum du marbrier et tailleur de pierre qualifié (lettre c art.12.1) peut être baissé en cas d’engagement fixe de durée indéterminé de 10% au maximum pour la 1re année suivant la fin de l’apprentissage réussi et de 5% au maximum pour la 2ème année. La dérogation au salaire minimum mentionnée à cet article n’est pas valable pour les travailleurs ayant accompli avec succès une formation selon art. 32 OFPr.
Article 12 et 35
| Catégories | A l'heure | Au mois (180h) |
|---|---|---|
| Contremaîtres et sculpteurs avec responsabilités particulières | CHF 34.05 | CHF 6'129.-- |
| Marbriers, tailleurs de pierre et marbriers du bâtiment avec responsabilités permanentes (chefs d'équipe), sculpteurs qualifiés | CHF 30.50 | CHF 5'490.-- |
| Marbriers et tailleurs de pierre qualifiés ou ayant une formation officielle correspondante d'au moins trois ans reconnue dans un pays de l'UE | CHF 29.60 | CHF 5'328.-- |
| Marbriers mi-qualifiés, tailleurs de pierre mi-qualifiés et marbriers du bâtiment qualifiés ou ayant une formation officielle correspondante d'au moins trois ans reconnue dans un pays de l'UE | CHF 29.25 | CHF 5'265.-- |
| Marbriers du bâtiment mi-qualifiés | CHF 28.75 | CHF 5'175.-- |
| Manoeuvres mi-qualifiés (dès 6 mois d'activité dans la branche) | CHF 27.95 | CHF 5'031.-- |
| Manoeuvres | CHF 26.00 | CHF 4'680.-- |
| Apprentis | Au mois |
|---|---|
| 1ère année | CHF 971.-- |
| 2ème année | CHF 1'151.-- |
| 3ème année | CHF 1'481.-- |
| 4ième année | CHF 1'811.-- |
Article 12 et 35
Aumento salariale
2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er juillet 2019)
Les salaires effectifs de tous les travailleurs seront revalorisés de CHF 0.40 par heure ou CHF 72.-- par mois au minimum. Dans tous les cas, les minima ci-dessus devront être respectés.
Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs et travailleuses depuis le 1er janvier 2019 une augmentation de salaire générale peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire prévue par le présent avenant.
Avenant N°2: article 12.5; Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Les salaires effectifs de tous les travailleurs seront revalorisés de CHF 0.40 par heure ou CHF 72.-- par mois au minimum. Dans tous les cas, les minima ci-dessus devront être respectés.
Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs et travailleuses depuis le 1er janvier 2019 une augmentation de salaire générale peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire prévue par le présent avenant.
Avenant N°2: article 12.5; Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Aumento salariale
2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er juillet 2019)
Les salaires effectifs de tous les travailleurs seront revalorisés de CHF 0.40 par heure ou CHF 72.-- par mois au minimum. Dans tous les cas, les minima ci-dessus devront être respectés.
Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs et travailleuses depuis le 1er janvier 2019 une augmentation de salaire générale peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire prévue par le présent avenant.
Avenant N°2: article 12.5; Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Les salaires effectifs de tous les travailleurs seront revalorisés de CHF 0.40 par heure ou CHF 72.-- par mois au minimum. Dans tous les cas, les minima ci-dessus devront être respectés.
Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs et travailleuses depuis le 1er janvier 2019 une augmentation de salaire générale peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire prévue par le présent avenant.
Avenant N°2: article 12.5; Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Tredicesima mensilità
En fin d’année, l’employeur verse au travailleur un treizième mois de salaire calculé sur la base de 8,33% du revenu annuel brut du travailleur. Le travailleur qui n’est pas occupé pendant toute l’année a droit à 8,33% du revenu brut qu’il a réalisé chez l’employeur, à titre de part au treizième mois de salaire (prorata temporis). Si le travailleur quitte régulièrement l’employeur avant la fin de l’année, sa part au treizième mois de salaire lui est versée avec la dernière paie.
Article 15
Article 15
Tredicesima mensilità
En fin d’année, l’employeur verse au travailleur un treizième mois de salaire calculé sur la base de 8,33% du revenu annuel brut du travailleur. Le travailleur qui n’est pas occupé pendant toute l’année a droit à 8,33% du revenu brut qu’il a réalisé chez l’employeur, à titre de part au treizième mois de salaire (prorata temporis). Si le travailleur quitte régulièrement l’employeur avant la fin de l’année, sa part au treizième mois de salaire lui est versée avec la dernière paie.
Article 15
Article 15
Versamento del salario
La paie a lieu en principe le dernier jour de travail du mois.
Article 14
Article 14
Versamento del salario
La paie a lieu en principe le dernier jour de travail du mois.
Article 14
Article 14
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
Entre 19h et 22h: supplément de salaire de 50%
Entre 22h et 6h, du samedi à 17h au lundi à 6h, ainsi que pendant un jour férié: supplément de salaire de 100%
Article 13
Entre 22h et 6h, du samedi à 17h au lundi à 6h, ainsi que pendant un jour férié: supplément de salaire de 100%
Article 13
Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale
Entre 19h et 22h: supplément de salaire de 50%
Entre 22h et 6h, du samedi à 17h au lundi à 6h, ainsi que pendant un jour férié: supplément de salaire de 100%
Article 13
Entre 22h et 6h, du samedi à 17h au lundi à 6h, ainsi que pendant un jour férié: supplément de salaire de 100%
Article 13
Lavoro a turni
L’employeur qui désire accomplir du travail en équipes doit en informer préalablement la Commission professionnelle paritaire.
Article 6
Article 6
Lavoro a turni
L’employeur qui désire accomplir du travail en équipes doit en informer préalablement la Commission professionnelle paritaire.
Article 6
Article 6
Rimborso spese
Tous les temps de déplacement sont payés au tarif normal. Ces heures ne peuvent être majorées comme des heures supplémentaires. Sont réservées les dispositions de la loi fédérale sur le travail.
L’indemnité dite «de panier» est de CHF 19.-- par jour. Toutefois, lors de grands déplacements, l’article 327a CO est applicable.
Lorsque le travailleur utilise son véhicule privé, à la demande de l’employeur, dans l’accomplissement du travail, il a droit à une indemnité kilométrique:
Article 16; Avenant N°2: article 16; Avenant N°3: article 16.2
L’indemnité dite «de panier» est de CHF 19.-- par jour. Toutefois, lors de grands déplacements, l’article 327a CO est applicable.
Lorsque le travailleur utilise son véhicule privé, à la demande de l’employeur, dans l’accomplissement du travail, il a droit à une indemnité kilométrique:
| Indemnité | |
|---|---|
| Auto | CHF -.65/km |
| Motocyclette | CHF -.25/km |
| Cyclomoteur | CHF -.10/km |
Article 16; Avenant N°2: article 16; Avenant N°3: article 16.2
Rimborso spese
Tous les temps de déplacement sont payés au tarif normal. Ces heures ne peuvent être majorées comme des heures supplémentaires. Sont réservées les dispositions de la loi fédérale sur le travail.
L’indemnité dite «de panier» est de CHF 19.-- par jour. Toutefois, lors de grands déplacements, l’article 327a CO est applicable.
Lorsque le travailleur utilise son véhicule privé, à la demande de l’employeur, dans l’accomplissement du travail, il a droit à une indemnité kilométrique:
Article 16; Avenant N°2: article 16; Avenant N°3: article 16.2
L’indemnité dite «de panier» est de CHF 19.-- par jour. Toutefois, lors de grands déplacements, l’article 327a CO est applicable.
Lorsque le travailleur utilise son véhicule privé, à la demande de l’employeur, dans l’accomplissement du travail, il a droit à une indemnité kilométrique:
| Indemnité | |
|---|---|
| Auto | CHF -.65/km |
| Motocyclette | CHF -.25/km |
| Cyclomoteur | CHF -.10/km |
Article 16; Avenant N°2: article 16; Avenant N°3: article 16.2
Orario di lavoro
La durée hebdomadaire de travail est de 41 heures et demie.
Chaque entreprise peut adopter un horaire variable selon les saisons, à la condition de respecter la moyenne annuelle de 41 heures et demie par semaine et que l’horaire hebdomadaire ne soit pas inférieur à 40 heures ni supérieur à 44 heures. Cet horaire ne pourra entrer en vigueur qu’après communication à la Commission professionnelle paritaire du plan annuel des horaires pour l’année civile. Le travail prend fin le vendredi soir, cas d’urgence exceptés.
Article 4
Chaque entreprise peut adopter un horaire variable selon les saisons, à la condition de respecter la moyenne annuelle de 41 heures et demie par semaine et que l’horaire hebdomadaire ne soit pas inférieur à 40 heures ni supérieur à 44 heures. Cet horaire ne pourra entrer en vigueur qu’après communication à la Commission professionnelle paritaire du plan annuel des horaires pour l’année civile. Le travail prend fin le vendredi soir, cas d’urgence exceptés.
Article 4
Orario di lavoro
La durée hebdomadaire de travail est de 41 heures et demie.
Chaque entreprise peut adopter un horaire variable selon les saisons, à la condition de respecter la moyenne annuelle de 41 heures et demie par semaine et que l’horaire hebdomadaire ne soit pas inférieur à 40 heures ni supérieur à 44 heures. Cet horaire ne pourra entrer en vigueur qu’après communication à la Commission professionnelle paritaire du plan annuel des horaires pour l’année civile. Le travail prend fin le vendredi soir, cas d’urgence exceptés.
Article 4
Chaque entreprise peut adopter un horaire variable selon les saisons, à la condition de respecter la moyenne annuelle de 41 heures et demie par semaine et que l’horaire hebdomadaire ne soit pas inférieur à 40 heures ni supérieur à 44 heures. Cet horaire ne pourra entrer en vigueur qu’après communication à la Commission professionnelle paritaire du plan annuel des horaires pour l’année civile. Le travail prend fin le vendredi soir, cas d’urgence exceptés.
Article 4
Lavoro straordinario / ore supplementari
Heures supplémentaires (= dépassement de l'horaire hebdomadaire): supplément de salaire de 25%
Article 13.1
Article 13.1
Lavoro straordinario / ore supplementari
Heures supplémentaires (= dépassement de l'horaire hebdomadaire): supplément de salaire de 25%
Article 13.1
Article 13.1
Vacanze
| Age | Nombre de jours par an | Indemnité en % du salaire déterminant AVS de la période de référence |
|---|---|---|
| tous les employé-e-s | 25 jours | 10.64% |
| Moins de 20 ans révolus et plus de 50 ans révolus | 30 jours | 13.04% |
Article 22
Vacanze
| Age | Nombre de jours par an | Indemnité en % du salaire déterminant AVS de la période de référence |
|---|---|---|
| tous les employé-e-s | 25 jours | 10.64% |
| Moins de 20 ans révolus et plus de 50 ans révolus | 30 jours | 13.04% |
Article 22
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Mariage ou partenariat enregistré de l'intéressé | 1 jour |
| Naissance d'un enfant ou adoption | 2 jours |
| Décès du père, de la mère, d'un enfant, du conjoint, du partenaire enregistré du travailleur ou de la personne qui a formé avec le travailleur une communauté de vie d'au moins 5 ans immédiatement avant le décès | 3 jours |
| Décès du frère, de la soeur ou des beaux-parents du travailleur, des parents du partenaire enregistré du travailleur ou de la personne qui a formé avec le travailleur une communauté de vie d'au moins 5 ans immédiatement avant le décès | 3 jours |
| Recrutement | 1 jour |
| Inspection militaire | 1/2 jour |
| Déménagement (au plus 1 fois par année) | 1 jour |
Article 24
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Mariage ou partenariat enregistré de l'intéressé | 1 jour |
| Naissance d'un enfant ou adoption | 2 jours |
| Décès du père, de la mère, d'un enfant, du conjoint, du partenaire enregistré du travailleur ou de la personne qui a formé avec le travailleur une communauté de vie d'au moins 5 ans immédiatement avant le décès | 3 jours |
| Décès du frère, de la soeur ou des beaux-parents du travailleur, des parents du partenaire enregistré du travailleur ou de la personne qui a formé avec le travailleur une communauté de vie d'au moins 5 ans immédiatement avant le décès | 3 jours |
| Recrutement | 1 jour |
| Inspection militaire | 1/2 jour |
| Déménagement (au plus 1 fois par année) | 1 jour |
Article 24
Giorni festivi retribuiti
Les jours fériés ou chômés sont les 1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascencion, Vendredi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël, à savoir 10 jours par année.
Ces jours sont indemnisés par l’employeur à raison du plein salaire. S’ils tombent un samedi ou un dimanche, ils ne sont pas indemnisés.
Article 23
Ces jours sont indemnisés par l’employeur à raison du plein salaire. S’ils tombent un samedi ou un dimanche, ils ne sont pas indemnisés.
Article 23
Giorni festivi retribuiti
Les jours fériés ou chômés sont les 1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascencion, Vendredi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël, à savoir 10 jours par année.
Ces jours sont indemnisés par l’employeur à raison du plein salaire. S’ils tombent un samedi ou un dimanche, ils ne sont pas indemnisés.
Article 23
Ces jours sont indemnisés par l’employeur à raison du plein salaire. S’ils tombent un samedi ou un dimanche, ils ne sont pas indemnisés.
Article 23
Congedo di formazione
Le travailleur a droit à un maximum de cinq jours ouvrables par année à titre de congé de formation payé destiné au perfectionnement professionnel et à la formation culturelle en rapport avec la profession.
Toute demande de congé de formation payé est présentée par l’une des associations contractantes à la Commission professionnelle paritaire qui décide si le motif de la demande est justifié selon l’article 25.1 ci-dessus. La Commission professionnelle paritaire doit être nantie des demandes de congé de formation payé au moins un mois avant la date du congé demandé. Le travailleur qui bénéficie d’un congé de formation payé est indemnisé par le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre (art. 34).
Article 25
Toute demande de congé de formation payé est présentée par l’une des associations contractantes à la Commission professionnelle paritaire qui décide si le motif de la demande est justifié selon l’article 25.1 ci-dessus. La Commission professionnelle paritaire doit être nantie des demandes de congé de formation payé au moins un mois avant la date du congé demandé. Le travailleur qui bénéficie d’un congé de formation payé est indemnisé par le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre (art. 34).
Article 25
Congedo di formazione
Le travailleur a droit à un maximum de cinq jours ouvrables par année à titre de congé de formation payé destiné au perfectionnement professionnel et à la formation culturelle en rapport avec la profession.
Toute demande de congé de formation payé est présentée par l’une des associations contractantes à la Commission professionnelle paritaire qui décide si le motif de la demande est justifié selon l’article 25.1 ci-dessus. La Commission professionnelle paritaire doit être nantie des demandes de congé de formation payé au moins un mois avant la date du congé demandé. Le travailleur qui bénéficie d’un congé de formation payé est indemnisé par le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre (art. 34).
Article 25
Toute demande de congé de formation payé est présentée par l’une des associations contractantes à la Commission professionnelle paritaire qui décide si le motif de la demande est justifié selon l’article 25.1 ci-dessus. La Commission professionnelle paritaire doit être nantie des demandes de congé de formation payé au moins un mois avant la date du congé demandé. Le travailleur qui bénéficie d’un congé de formation payé est indemnisé par le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre (art. 34).
Article 25
Malattia
Maladie:
L'employeur assure le travailleur contre le perte de salaire (80% du salaire brut, versée dès le 3e jour pendant la durée du contrat de travail, mais au maximum pour 720 jours au cours d'une période de 900 jours consécutifs). Le tiers de la prime est à la charge du travailleur pour autant que cette part ne dépasse pas 1.3% du salaire de l'employé.
Lorsque le travailleur est au service de l'employeur depuis deux ans au moins, il a droit, dans tous les cas, à une indemnité égale aux 100% de la perte de salaire pour une durée de six mois au maximum, par période de douze mois à compter du début de la maladie.
Article 18
L'employeur assure le travailleur contre le perte de salaire (80% du salaire brut, versée dès le 3e jour pendant la durée du contrat de travail, mais au maximum pour 720 jours au cours d'une période de 900 jours consécutifs). Le tiers de la prime est à la charge du travailleur pour autant que cette part ne dépasse pas 1.3% du salaire de l'employé.
Lorsque le travailleur est au service de l'employeur depuis deux ans au moins, il a droit, dans tous les cas, à une indemnité égale aux 100% de la perte de salaire pour une durée de six mois au maximum, par période de douze mois à compter du début de la maladie.
Article 18
Malattia
Maladie:
L'employeur assure le travailleur contre le perte de salaire (80% du salaire brut, versée dès le 3e jour pendant la durée du contrat de travail, mais au maximum pour 720 jours au cours d'une période de 900 jours consécutifs). Le tiers de la prime est à la charge du travailleur pour autant que cette part ne dépasse pas 1.3% du salaire de l'employé.
Lorsque le travailleur est au service de l'employeur depuis deux ans au moins, il a droit, dans tous les cas, à une indemnité égale aux 100% de la perte de salaire pour une durée de six mois au maximum, par période de douze mois à compter du début de la maladie.
Article 18
L'employeur assure le travailleur contre le perte de salaire (80% du salaire brut, versée dès le 3e jour pendant la durée du contrat de travail, mais au maximum pour 720 jours au cours d'une période de 900 jours consécutifs). Le tiers de la prime est à la charge du travailleur pour autant que cette part ne dépasse pas 1.3% du salaire de l'employé.
Lorsque le travailleur est au service de l'employeur depuis deux ans au moins, il a droit, dans tous les cas, à une indemnité égale aux 100% de la perte de salaire pour une durée de six mois au maximum, par période de douze mois à compter du début de la maladie.
Article 18
Infortunio
Accident:
L'employeur verse au travailleur les 80% du salaire pendant les jours de carence CNA.
Lorsque le travailleur est au service de l'employeur depuis deux ans au moins, il a droit, dans tous les cas, à une indemnité égale aux 100% de la perte de salaire pour une durée de six mois au maximum, par période de douze mois à compter du début de l'accident.
Article 17
L'employeur verse au travailleur les 80% du salaire pendant les jours de carence CNA.
Lorsque le travailleur est au service de l'employeur depuis deux ans au moins, il a droit, dans tous les cas, à une indemnité égale aux 100% de la perte de salaire pour une durée de six mois au maximum, par période de douze mois à compter du début de l'accident.
Article 17
Infortunio
Accident:
L'employeur verse au travailleur les 80% du salaire pendant les jours de carence CNA.
Lorsque le travailleur est au service de l'employeur depuis deux ans au moins, il a droit, dans tous les cas, à une indemnité égale aux 100% de la perte de salaire pour une durée de six mois au maximum, par période de douze mois à compter du début de l'accident.
Article 17
L'employeur verse au travailleur les 80% du salaire pendant les jours de carence CNA.
Lorsque le travailleur est au service de l'employeur depuis deux ans au moins, il a droit, dans tous les cas, à une indemnité égale aux 100% de la perte de salaire pour une durée de six mois au maximum, par période de douze mois à compter du début de l'accident.
Article 17
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé paternité en cas de naisssance ou d'adoption: 2 jours
Article 24
Article 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé paternité en cas de naisssance ou d'adoption: 2 jours
Article 24
Article 24
Servizio militare / civile / di protezione civile
| Service militaire et de protection civile en Suisse (en % du salaire) | Célibataires | Mariés ou non mariés avec charges de famille |
|---|---|---|
| Ecole de recrues | 50% | 75% |
| Autre service obligatoire jusqu'à 4 semaines par année | 100% | 100% |
| Autre service obligatoire de la 5e à la 21e semaine/année | 50% | 75% |
Article 26
Servizio militare / civile / di protezione civile
| Service militaire et de protection civile en Suisse (en % du salaire) | Célibataires | Mariés ou non mariés avec charges de famille |
|---|---|---|
| Ecole de recrues | 50% | 75% |
| Autre service obligatoire jusqu'à 4 semaines par année | 100% | 100% |
| Autre service obligatoire de la 5e à la 21e semaine/année | 50% | 75% |
Article 26
Previdenza professionale LPP
Les cotisations sont au minimum de 11% des salaires AVS, soit 5.5% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du travailleur.
Article 20
Article 20
Previdenza professionale LPP
Les cotisations sont au minimum de 11% des salaires AVS, soit 5.5% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du travailleur.
Article 20
Article 20
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre est alimenté par:
Contribution pour frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnel du travailleur:
- Travailleur: 1% du salaire déterminant AVS
- Entreprise: CHF 10.--/mois + 0.2% du salaire de chaque travailleur occupé.
Article 34
Contribution pour frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnel du travailleur:
- Travailleur: 1% du salaire déterminant AVS
- Entreprise: CHF 10.--/mois + 0.2% du salaire de chaque travailleur occupé.
Article 34
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre est alimenté par:
Contribution pour frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnel du travailleur:
- Travailleur: 1% du salaire déterminant AVS
- Entreprise: CHF 10.--/mois + 0.2% du salaire de chaque travailleur occupé.
Article 34
Contribution pour frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnel du travailleur:
- Travailleur: 1% du salaire déterminant AVS
- Entreprise: CHF 10.--/mois + 0.2% du salaire de chaque travailleur occupé.
Article 34
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
L’employeur met à disposition gratuitement du travailleur: des tabliers, des bottes de travail pour les travaux de polissage à la machine et de débitage à la scie circulaire, des gants, des lunettes de protection et des protège-ouïes.
L’employeur prend à sa charge les chaussures spéciales de sécurité pour le travailleur. Ces chaussures sont utilisées jusqu’à l’usure. Elles sont remplacées après usure et sont à la charge de l’employeur.
Article 7
L’employeur prend à sa charge les chaussures spéciales de sécurité pour le travailleur. Ces chaussures sont utilisées jusqu’à l’usure. Elles sont remplacées après usure et sont à la charge de l’employeur.
Article 7
Sicurezza sul lavoro / protezione della salute
L’employeur met à disposition gratuitement du travailleur: des tabliers, des bottes de travail pour les travaux de polissage à la machine et de débitage à la scie circulaire, des gants, des lunettes de protection et des protège-ouïes.
L’employeur prend à sa charge les chaussures spéciales de sécurité pour le travailleur. Ces chaussures sont utilisées jusqu’à l’usure. Elles sont remplacées après usure et sont à la charge de l’employeur.
Article 7
L’employeur prend à sa charge les chaussures spéciales de sécurité pour le travailleur. Ces chaussures sont utilisées jusqu’à l’usure. Elles sont remplacées après usure et sont à la charge de l’employeur.
Article 7
Apprendisti
Subordination CCT:
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.
Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.
| Salaires apprentis | Au mois |
|---|---|
| 1ère année | CHF 971.-- |
| 2ème année | CHF 1'151.-- |
| 3ème année | CHF 1'481.-- |
| 4ième année | CHF 1'811.-- |
Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e
Apprendisti
Subordination CCT:
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.
Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.
| Salaires apprentis | Au mois |
|---|---|
| 1ère année | CHF 971.-- |
| 2ème année | CHF 1'151.-- |
| 3ème année | CHF 1'481.-- |
| 4ième année | CHF 1'811.-- |
Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e
Giovani dipendenti
Subordination CCT:
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.
Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.
| Salaires apprentis | Au mois |
|---|---|
| 1ère année | CHF 971.-- |
| 2ème année | CHF 1'151.-- |
| 3ème année | CHF 1'481.-- |
| 4ième année | CHF 1'811.-- |
Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e
Giovani dipendenti
Subordination CCT:
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.
Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.
| Salaires apprentis | Au mois |
|---|---|
| 1ère année | CHF 971.-- |
| 2ème année | CHF 1'151.-- |
| 3ème année | CHF 1'481.-- |
| 4ième année | CHF 1'811.-- |
Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e
Termini di disdetta
| Année de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (14 jours) | pour la fin d'une journée (*1) |
Article 2
Termini di disdetta
| Année de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (14 jours) | pour la fin d'une journée (*1) |
Article 2
Protezione contro il licenziamento
L'employeur ne peut pas résilier le contrat individuel de travail:
- pendant une incapacité de travail due à un accident ou à la maladie, jusqu'au moment où le travalleur est mis aus bénéfice d'une rente d'invalidité
-
-
Article 2
- pendant une incapacité de travail due à un accident ou à la maladie, jusqu'au moment où le travalleur est mis aus bénéfice d'une rente d'invalidité
-
-
Article 2
Protezione contro il licenziamento
L'employeur ne peut pas résilier le contrat individuel de travail:
- pendant une incapacité de travail due à un accident ou à la maladie, jusqu'au moment où le travalleur est mis aus bénéfice d'une rente d'invalidité
-
-
Article 2
- pendant une incapacité de travail due à un accident ou à la maladie, jusqu'au moment où le travalleur est mis aus bénéfice d'une rente d'invalidité
-
-
Article 2
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association vaudoise des métiers de la pierre (AVMP)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association vaudoise des métiers de la pierre (AVMP)
Fondo paritetico
Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre:
Il sert notamment à couvrir tout ou partie des frais découlant de la mise sur pied de l’adaptation et du contrôle de l’application de la CCT, ainsi qu’à financer des actions de secours aux travailleurs dans le besoin, de formation et de perfectionnement professionnels, de formation syndicale et de prévention des accidents. Les apprentis peuvent bénéficier des mêmes prestations.
Article 34.2
Il sert notamment à couvrir tout ou partie des frais découlant de la mise sur pied de l’adaptation et du contrôle de l’application de la CCT, ainsi qu’à financer des actions de secours aux travailleurs dans le besoin, de formation et de perfectionnement professionnels, de formation syndicale et de prévention des accidents. Les apprentis peuvent bénéficier des mêmes prestations.
Article 34.2
Fondo paritetico
Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre:
Il sert notamment à couvrir tout ou partie des frais découlant de la mise sur pied de l’adaptation et du contrôle de l’application de la CCT, ainsi qu’à financer des actions de secours aux travailleurs dans le besoin, de formation et de perfectionnement professionnels, de formation syndicale et de prévention des accidents. Les apprentis peuvent bénéficier des mêmes prestations.
Article 34.2
Il sert notamment à couvrir tout ou partie des frais découlant de la mise sur pied de l’adaptation et du contrôle de l’application de la CCT, ainsi qu’à financer des actions de secours aux travailleurs dans le besoin, de formation et de perfectionnement professionnels, de formation syndicale et de prévention des accidents. Les apprentis peuvent bénéficier des mêmes prestations.
Article 34.2
Compiti organi paritetici
Compétences de la Commission professionnelle paritaire :
- l'exécution des contrôles dans les entreprises liées par la présente convention
- la décision de subordonner des entreprises à la présente convention
- le recouvrement des contributions pour frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnel
- l'administration et la gestion des contributions professionnelles
- l'encaissement et le recouvrement des peines conventionennelles, au besoin par voie judiciare
- l'intervention, sur requête, comme organes de conciliation lors de différends individuels ou collectifs
Fonds paritaire
Le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre sert notamment à couvrir tout ou partie des frais découlant de la mise sur pied, de l’adaptation et du contrôle de l’application de la convention collective de travail, ainsi qu’à financer des actions de secours aux travailleurs dans le besoin, de formation et de perfectionnement professionnels, de formation syndicale et de prévention des accidents. Les apprentis peuvent bénéficier des mêmes prestations.
Articles 34 et 39
Compiti organi paritetici
Compétences de la Commission professionnelle paritaire :
- l'exécution des contrôles dans les entreprises liées par la présente convention
- la décision de subordonner des entreprises à la présente convention
- le recouvrement des contributions pour frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnel
- l'administration et la gestion des contributions professionnelles
- l'encaissement et le recouvrement des peines conventionennelles, au besoin par voie judiciare
- l'intervention, sur requête, comme organes de conciliation lors de différends individuels ou collectifs
Fonds paritaire
Le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre sert notamment à couvrir tout ou partie des frais découlant de la mise sur pied, de l’adaptation et du contrôle de l’application de la convention collective de travail, ainsi qu’à financer des actions de secours aux travailleurs dans le besoin, de formation et de perfectionnement professionnels, de formation syndicale et de prévention des accidents. Les apprentis peuvent bénéficier des mêmes prestations.
Articles 34 et 39
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
En cas de violation de la présente convention, la Commission professionnelle paritaire peut infliger une amende jusqu’à CHF 5’000.--, et jusqu’à CHF 20’000.-- en cas de récidive. Les amendes sont versées et acquises au Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre (art. 34). Pour les apprentis, l’amende ne dépassera en aucun cas 75% du salaire mensuel. Des frais de contrôle peuvent être perçus des entreprises ou des travailleurs qui ont violé les dispositions conventionnelles.
Article 33
Article 33
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
En cas de violation de la présente convention, la Commission professionnelle paritaire peut infliger une amende jusqu’à CHF 5’000.--, et jusqu’à CHF 20’000.-- en cas de récidive. Les amendes sont versées et acquises au Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre (art. 34). Pour les apprentis, l’amende ne dépassera en aucun cas 75% du salaire mensuel. Des frais de contrôle peuvent être perçus des entreprises ou des travailleurs qui ont violé les dispositions conventionnelles.
Article 33
Article 33
Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale
Article 2
Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale
Article 2
Piani sociali
Article 29
Piani sociali
Article 29
Procedure di conciliazione e arbitrato
| Echelon | Institution responsable |
|---|---|
| 1er niveau | Commission professionnelle paritaire |
| 2ème niveau | Commission d'arbitrage (3 arbitres; chacune des associations contractantes désigne un arbitre; le troisième arbitre, président, est désigné d'un commun accord) |
Article 41
Procedure di conciliazione e arbitrato
| Echelon | Institution responsable |
|---|---|
| 1er niveau | Commission professionnelle paritaire |
| 2ème niveau | Commission d'arbitrage (3 arbitres; chacune des associations contractantes désigne un arbitre; le troisième arbitre, président, est désigné d'un commun accord) |
Article 41
Obbligo della pace
Les employeurs et les travailleurs s'abstiennent d'user de moyens coercitifs tels que grèves, cessation de travail, lock-out, etc., dans quelque but que ce soit.
Article 31
Article 31
Obbligo della pace
Les employeurs et les travailleurs s'abstiennent d'user de moyens coercitifs tels que grèves, cessation de travail, lock-out, etc., dans quelque but que ce soit.
Article 31
Article 31
contratti simili
Convention collective pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand CCRACCT des métiers de la pierre du canton de Vaud
Convention collective pour la retraite anticipée dans l'artisanat et l’industrie de la pierre naturelle
CCT pour l'artisanat et l’industrie de la pierre naturelle
Informazioni rappresentanti dei lavoratori
Unia Région Vaud
Place de la Riponne 41005 Lausanne
+41 84 860 66 06
vaud@unia.ch
http://vaud.unia.ch